Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l’usage de Memoriel, service en ligne permettant de créer des timelines 3D personnalisées sous forme de cadeaux numériques.

2. Inscription et compte

L’inscription est gratuite. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies. Un compte unique par personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Packs et tarifs

Trois packs sont proposés :

• Souvenir — 14,90 € : lien partageable 30 jours, vue 3D complète, accessible sur tout appareil.
• Mémoire — 29,90 € : lien permanent, installable comme application sur téléphone, fonctionne hors ligne.
• Éternel — 49,90 € : tout du pack Mémoire + fichier HTML autonome téléchargeable.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est ponctuel, sans abonnement ni renouvellement automatique.

4. Création gratuite, paiement au moment du partage

La création d’un cadeau est entièrement gratuite. Vous pouvez modifier votre cadeau autant de fois que vous voulez. Le paiement n’intervient qu’au moment où vous décidez de publier ou télécharger votre création.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur. En activant un pack, vous acceptez explicitement l’exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation.

6. Remboursement

Un remboursement peut être demandé sous 14 jours après le paiement en cas de problème technique avéré ne permettant pas l’utilisation du service. Toute demande à info@axiprint.be.

7. Contenu utilisateur

Vous garantissez que les contenus que vous publiez (photos, textes, musique) ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne violent aucune loi. Memoriel se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

Memoriel s’engage à fournir un service fiable, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. La responsabilité est limitée au prix payé pour le pack concerné.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.